Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

clickclinic – Plateforme Clinique et ERP avec Intelligence Artificielle

1. IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU SERVICE

Le service Skymedic AI est exploité et appartient à SKYMEDIC ARTIFICIAL INTELLIGENCE, S.L., ayant son siège social à Isaac Peral n91, (CP 08226), Terrassa, Espagne, avec C.I.F. B-13857727, inscrite au Registre du Commerce correspondant (ci-après, « Skymedic AI » ou « la Plateforme »). Contact par e-mail à info@skymedic.es

2. OBJET DU SERVICE

Skymedic AI est une plateforme numérique d'aide clinique et de gestion sanitaire, offrant des outils pour :

• Dossier médical numérique
• Analyse faciale par intelligence artificielle
• Traitement d'images cliniques
• Transcription vocale de notes cliniques
• Gestion des patients
• Gestion des cliniques (ERP)
• Comptabilité et inventaire internes
• Ressources humaines (employés, absences, tâches)
• Indicateurs d'activité et statistiques
• Bibliothèque scientifique informative

Skymedic AI N'EST PAS un dispositif médical et ne remplace pas le jugement professionnel de santé.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L'accès, l'inscription et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation.

4. UTILISATEURS AUTORISÉS

La Plateforme est destinée exclusivement aux professionnels de santé, cliniques et centres médicaux légalement autorisés.

L'utilisateur déclare :

• Être légalement habilité à exercer son activité
• Respecter la réglementation sanitaire applicable
• Être responsable de l'usage clinique de la Plateforme

L'utilisateur principal pourra créer des comptes pour ses employés ou collaborateurs, et sera responsable de leur utilisation.

5. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

Pour utiliser Skymedic AI, il est nécessaire de créer un compte en fournissant des données telles que :

• Nom d'utilisateur
• Adresse e-mail
• Données professionnelles

L'utilisateur garantit l'exactitude et la mise à jour des informations fournies.

6. DONNÉES DES PATIENTS ET RÔLES RGPD

6.1 Types de données

L'utilisateur pourra saisir des données de patients telles que :

• Identifiants internes ou nom
• Sexe et/ou genre
• Date de naissance
• Téléphone
• Photographies cliniques
• Notes cliniques (texte et voix)
• Consentements éclairés
• Informations sur les traitements

6.2 Responsabilité RGPD

• L'utilisateur professionnel agit en tant que Responsable du Traitement
• Skymedic AI agit en tant que Sous-traitant

L'utilisateur garantit avoir obtenu le consentement éclairé du patient.

7. UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET SERVICES IA TIERS

La Plateforme utilise des services d'intelligence artificielle tiers pour :

• Analyse faciale et dermatologique via les services IA de Google LLC
• Évaluation clinique indicative d'images faciales via les services IA de Google LLC
• Traitement et évaluation d'images cliniques
• Transcription vocale en texte
• Génération de propositions indicatives de traitement

7.1 Données partagées avec les services IA

Lors de l'utilisation des fonctions d'analyse faciale, les données suivantes peuvent être envoyées aux services IA tiers indiqués :

• Images faciales capturées lors du scan 3D
• Âge du patient (si fourni)
• Langue préférée de l'utilisateur

Ces services traitent les données exclusivement pour générer l'analyse demandée, dans le cadre d'accords conformes au RGPD. Les images envoyées ne sont pas stockées de manière permanente sur les serveurs tiers.

L'utilisateur sera informé et devra donner son consentement explicite avant que ses données soient envoyées à des services IA tiers.

8. SERVICES TIERS

Pour la fourniture du service, Skymedic AI utilise les fournisseurs externes suivants :

• Google LLC — analyse d'images faciales par intelligence artificielle
• Convex, Inc. — stockage et traitement de données dans le cloud

Tous les fournisseurs traitent les données uniquement pour la fourniture du service, dans le cadre d'accords conformes au RGPD.

9. MODE CLINIQUE – ERP

Les modules de comptabilité, inventaire, ressources humaines et indicateurs sont des outils d'aide et ne remplacent pas les conseils comptables, fiscaux ou juridiques professionnels.

10. BIBLIOTHÈQUE SCIENTIFIQUE

La Plateforme peut afficher des liens ou des résultats de recherche provenant de sources publiques (par exemple, PubMed). Skymedic AI ne garantit pas l'exactitude ou l'actualité du contenu tiers et n'en assume aucune responsabilité.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits sur la Plateforme, le logiciel, les algorithmes, les designs et les marques appartiennent à Skymedic AI ou à ses concédants de licence.

12. USAGES INTERDITS

Il est interdit de :

• Utiliser la Plateforme sans le consentement du patient
• Télécharger des données fausses ou illicites
• Copier, décompiler ou exploiter le logiciel
• Partager des identifiants sans autorisation

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Skymedic AI ne saurait être tenue responsable de :

• Décisions cliniques de l'utilisateur
• Dommages résultant de l'utilisation clinique des informations
• Erreurs dues à des données incorrectes saisies par l'utilisateur
• Non-conformités légales du professionnel de santé

14. SUSPENSION DU SERVICE

Skymedic AI pourra suspendre ou annuler les comptes en cas de non-respect des présentes Conditions.

15. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'Union européenne et la législation espagnole applicable.

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MENTIONS LÉGALES

1. PROPRIÉTÉ

Le présent site web et l'application Skymedic AI sont la propriété de :

SKYMEDIC ARTIFICIAL INTELLIGENCE, S.L.
Isaac Peral n91 08226 Terrassa España
C.I.F. B-13857727

2. CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès à la Plateforme implique l'acceptation des Conditions d'Utilisation et de la Politique de Confidentialité.

3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Skymedic AI n'est pas responsable de l'utilisation abusive de la Plateforme ni des décisions cliniques prises par les utilisateurs.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, marques et logiciels sont la propriété de Skymedic AI ou de tiers concédants de licence.

5. DROIT APPLICABLE

Les présentes Mentions Légales sont régies par la législation espagnole et européenne.